Devenir franchiseur : de l’idée au contrat

Au forum franchise de la CCI Nice Côte d'Azur, CCI TALK réunit Laurent Breyne, associé du cabinet Franchise Management, l'avocat Antoine Gaillard, du cabinet Beside, et Luc Crécès, fondateur de Wittox, devenu franchiseur il y a un an. Diagnostic préalable, dépôt de la marque, document d'information précontractuelle, choix des premiers franchisés, clauses du contrat : ils expliquent comment un entrepreneur apprend ce second métier et quelles erreurs coûtent le plus cher.

Avant le contrat, apprendre un second métier

Enregistrée au forum franchise de la CCI Nice Côte d’Azur, cette table ronde de CCI TALK réunit trois regards sur une question : comment un entrepreneur devient-il franchiseur ? Laurent Breyne, associé du cabinet Franchise Management, qui accompagne les têtes de réseau, Antoine Gaillard, avocat spécialisé en franchise au cabinet Beside, et Luc Crécès, fondateur et gérant de Wittox, entreprise de revitalisation de toiture devenue franchiseur depuis un an, détaillent les étapes de l’idée au contrat. Pour Laurent Breyne, tout commence par un diagnostic : la marque est-elle protégée, les équilibres financiers permettent-ils de partager la valeur, le savoir-faire est-il assez écrit pour être transmis ? Antoine Gaillard insiste sur le dépôt de la marque dans les bonnes classes, condition « sine qua non », puis sur le manuel de savoir-faire, avant les deux documents juridiques : le document d’information précontractuelle (DIP), dont le contenu est fixé par le code de commerce, et le contrat de franchise. Luc Crécès raconte qu’il projetait le développement en franchise depuis plus de vingt ans et voulait prendre sa retraite : l’arrivée de sa fille dans l’entreprise a relancé le projet, et les premiers franchisés ont signé dès la première année.

Parmi les erreurs fréquentes, Laurent Breyne cite la marque déposée sans recherche d’antériorité et l’illusion de pouvoir diriger des entrepreneurs indépendants comme des salariés. Les erreurs qui coûtent le plus, selon lui, sont humaines : un contrat de franchise n’a pas de période d’essai.

Choisir ses franchisés et équilibrer le contrat

Luc Crécès explique qu’il trie les candidats avant même de leur remettre le DIP, quitte à en retenir moins : parmi ses franchisés figure un ancien vétérinaire. Antoine Gaillard décrit le risque juridique principal, l’annulation du contrat, qui oblige le franchiseur à restituer ce qu’il a perçu, et rappelle le rôle des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-réaffiliation. Laurent Breyne plaide pour des contrats équilibrés : un franchisé reste en moyenne douze à treize ans dans un réseau et doit pouvoir s’y projeter. Les deux conseils s’accordent sur des contrats homogènes : « Rien n’est pire quand on va dans un concert d’être assis à côté de quelqu’un et de s’apercevoir qu’on a payé plus cher. »

En conclusion, chacun s’attaque à une idée reçue : le franchiseur qui s’enrichirait « en appuyant sur un bouton », les facilités accordées aux premiers franchisés qu’il faut savoir limiter, ou un modèle jugé trop rigide alors qu’il doit évoluer avec ses franchisés.

Pour aller plus loin

• CCI Nice Côte d’Azur
• Incubateur Les DéCCIdeuses
• La Place Business
• Campus Sud des Métiers

Les références de l’épisode

• CCI Nice Côte d’Azur : organisatrice du forum franchise où la table ronde a été enregistrée.
• Franchise Management : cabinet de conseil aux franchiseurs dont Laurent Breyne est associé, qui dit avoir accompagné plus de 550 réseaux.
• Beside : cabinet d’avocats d’Antoine Gaillard, qui conseille franchiseurs et franchisés.
• Wittox : entreprise de revitalisation de toiture fondée par Luc Crécès, en développement en franchise.
• Document d’information précontractuelle (DIP) : document remis au candidat avant la signature, dont le contenu est défini par le code de commerce.

Au fil de l’épisode

• 00:00:55 : présentation de la table ronde au forum franchise de la CCI Nice Côte d’Azur et des intervenants
• 00:02:14 : des secteurs très variés, de la grande distribution au transport de rotors d’hélicoptère
• 00:03:33 : pourquoi Luc Crécès a attendu avant de devenir franchiseur
• 00:05:31 : se préparer avant de rédiger : marque, finances, savoir-faire, système d’information
• 00:07:41 : le dirigeant, son rôle et la transmission de l’ADN du réseau
• 00:09:31 : passer de la pratique à la transmission, l’expérience de Luc Crécès
• 00:11:27 : quand consulter un avocat : marque, nom de domaine, manuel de savoir-faire
• 00:12:17 : les erreurs les plus fréquentes des futurs franchiseurs
• 00:14:58 : le profil des franchisés de Wittox et la sélection des candidats
• 00:16:53 : les risques pour le franchiseur et le rôle du DIP
• 00:19:06 : l’annulation du contrat et les clauses de protection
• 00:21:37 : les clauses clés et la recherche d’équilibre
• 00:24:29 : un contrat type ou un contrat par franchisé ?
• 00:26:36 : les idées reçues sur le métier de franchiseur

FAQ

Comment devenir franchiseur ?

Selon les intervenants, il faut d’abord diagnostiquer son entreprise : marque protégée, équilibre financier permettant de partager la valeur, savoir-faire mis par écrit, système d’information partagé. Viennent ensuite le dépôt de marque et du nom de domaine, le manuel de savoir-faire, puis la rédaction du document d’information précontractuelle et du contrat de franchise.

Qu’est-ce que le DIP en franchise ?

Le DIP, document d’information précontractuelle, est le premier document remis officiellement à un candidat à la franchise. Sa liste d’éléments obligatoires est fixée par le code de commerce. Laurent Breyne conseille d’aller au-delà de la loi pour présenter le concept, les étapes du recrutement et la réalité du métier, avantages comme contraintes.

Quel est le principal risque juridique pour un franchiseur ?

Pour Antoine Gaillard, avocat au cabinet Beside, le risque majeur est l’annulation du contrat : il est considéré comme n’ayant jamais existé et le franchiseur doit restituer tout ce qu’il a perçu. Des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de non-réaffiliation bien rédigées protègent le savoir-faire du réseau après une rupture.

Faut-il le même contrat pour tous les franchisés ?

Antoine Gaillard et Laurent Breyne recommandent un contrat type, modifié seulement à la marge, pour que les membres du réseau soient traités de la même façon. Quelques gestes restent possibles, sur le territoire ou sur le droit d’entrée des premiers franchisés d’un jeune réseau, mais l’homogénéité est présentée comme un facteur clé de réussite.