#52: Souveraineté économique : la bascule française ? Partie 1

Thierry Favario, professeur de droit à la faculté d'Aix-Marseille Université, est l'invité de Code'Cast pour la première partie d'un épisode consacré à la souveraineté économique : jusqu'où l'État peut-il intervenir dans une vente stratégique sans remettre en cause le libre marché ? À partir de la cession de LMB Aerospace, entreprise française de défense, à un groupe américain, il explique comment le ministère de l'Économie instruit ces dossiers, pourquoi l'affaire s'est emballée et ce que réclament les parlementaires.

LMB Aerospace, un cas d’école

Dans Code’Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, Thierry Favario revient sur une affaire récente : la vente du groupe LMB Aerospace, entreprise française spécialisée dans la défense, à des acquéreurs américains, qui a conduit le 13 février 2026 une commission d’enquête parlementaire à se rendre à Bercy pour obtenir des documents. Pour le juriste, le dossier est « un cas d’école ». D’un côté, une logique de marché : des actionnaires cèdent une société, en vertu du droit de propriété et de la liberté contractuelle. De l’autre, une logique de souveraineté, car LMB Aerospace appartient à la base industrielle et technologique de défense (BITD) et produit notamment des ventilateurs présents dans l’avion Rafale et dans des sous-marins nucléaires. Il explique que les services du ministère de l’Économie se sont appuyés sur l’expertise de la Direction générale de l’armement, qui a jugé l’entreprise importante mais pas critique, un autre fournisseur pouvant la remplacer. Le risque de voir des règles américaines d’exportation s’appliquer aux équipements a été jugé assez réduit, et la vente a été autorisée sous conditions.

Selon lui, c’est la communication du ministre qui a nourri l’emballement, dans un contexte de vulnérabilité économique ressentie depuis la crise du Covid et le conflit ukrainien, et d’instabilité politique. Il juge légitime que le Parlement, aujourd’hui surtout informé après coup, veuille être associé plus tôt, comme le prévoit une proposition de loi déposée le 27 mars.

Les références de l’épisode

• LMB Aerospace : entreprise française de défense dont la vente à un groupe américain a fait polémique.
• Base industrielle et technologique de défense (BITD) : ensemble des entreprises qui participent à l’armement du pays.
• Direction générale de l’armement : elle a expertisé le caractère critique du fournisseur.
• Rafale : avion de combat équipé de ventilateurs produits par LMB Aerospace.
• EDF : le ministère lui a demandé de rouvrir le dossier de la vente d’une de ses filiales technologiques à un groupe américain.

Au fil de l’épisode

• 00:00:24 : les questions posées et la commission d’enquête à Bercy du 13 février 2026
• 00:00:53 : le rôle actuel du Parlement dans le contrôle des investissements étrangers
• 00:02:38 : la proposition de loi du 27 mars et un Parlement plus associé
• 00:03:13 : la vente de LMB Aerospace, logique de marché ou de souveraineté
• 00:03:54 : LMB Aerospace et la base industrielle et technologique de défense
• 00:05:01 : l’instruction du dossier et l’expertise de la Direction générale de l’armement
• 00:06:31 : le risque lié aux règles américaines d’exportation
• 00:07:00 : une autorisation sous conditions et une communication ratée
• 00:08:45 : un emballement lié au contexte politique plutôt qu’à un problème structurel
• 00:10:37 : politique politicienne et légitimité des parlementaires
• 00:11:01 : conclusion et renvoi à la seconde partie

FAQ

Qui est Thierry Favario ?

Thierry Favario est présenté par Code’Cast comme professeur de droit à la faculté d’Aix-Marseille Université. Dans cet épisode, il analyse le contrôle des investissements étrangers en France à partir de la vente de l’entreprise de défense LMB Aerospace à un groupe américain, et le rôle que le Parlement voudrait y jouer.

Pourquoi la vente de LMB Aerospace a-t-elle fait polémique ?

LMB Aerospace fait partie de la base industrielle et technologique de défense et fournit des ventilateurs pour le Rafale et des sous-marins nucléaires. Sa cession à un groupe américain a fait craindre une atteinte à la souveraineté. Selon Thierry Favario, le dossier était bien instruit, mais la communication du ministre a été mauvaise.

Qu’est-ce que la BITD ?

La BITD, ou base industrielle et technologique de défense, désigne selon Thierry Favario l’ensemble des entreprises qui participent à l’armement et à la souveraineté militaire du pays. La cession de l’une d’elles à un investisseur étranger est examinée par l’État, qui vérifie notamment s’il s’agit d’un fournisseur critique.

Quel rôle joue le Parlement dans le contrôle des investissements étrangers ?

Aujourd’hui, explique Thierry Favario, le Parlement intervient surtout après coup : il reçoit un rapport d’activité et peut interroger le ministre, notamment lors des questions au gouvernement. Une proposition de loi déposée le 27 mars envisage de l’associer davantage au processus de décision, ce qu’il juge légitime.