#54 : Au cœur du Conseil constitutionnel avec Richard Ferrand

Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand répond aux étudiants de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université, à l'occasion de sa rentrée solennelle à Aix-en-Provence. Quinze ans après la création de la question prioritaire de constitutionnalité, il en dresse le bilan, répond aux critiques sur la nomination des membres du Conseil et sur le « gouvernement des juges », et s'inquiète de la défiance qui vise aujourd'hui les magistrats. Un entretien de dix-huit minutes sur le fonctionnement concret de l'institution.

Le président du Conseil constitutionnel face aux étudiants d’Aix

Venu à Aix-en-Provence pour la rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, répond aux étudiants de Code’Cast. Il décrit le rythme de l’institution : audiences sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC, ces questions qu’un justiciable soulève au cours d’un procès pour contester une loi déjà en vigueur) chaque mardi, délibérés chaque jeudi, avec un délai de 90 jours pour une QPC et de 30 jours pour une loi déférée. Il explique comment les neuf membres parviennent le plus souvent à un consensus en « objectivant en droit » les questions posées, rejette l’expression « gouvernement des juges », qu’il qualifie de « formule néo-publicitaire, pour tout dire un peu ringarde », puisque le Conseil ne décide que lorsqu’il est saisi, et défend le mode de nomination français en le comparant à ceux d’autres pays. Il tire un bilan qu’il juge très positif de la QPC, environ 1 100 décisions depuis 2010, et partage l’indignation de la Cour de cassation devant les attaques visant les magistrats. Il commente enfin le baromètre lancé par le Conseil : plus de 90 % des Français attachés à la liberté d’expression, mais un tiers qui jugerait un régime plus directif plus efficace.

Il y voit « un paradoxe d’apparence », nourri par la complexité des normes et la numérisation, et conclut par un conseil aux futurs juristes : « Travaillez beaucoup, lisez beaucoup de philosophie, et ne vous découragez jamais, le pire n’est jamais certain. »

Les références de l’épisode

• Conseil constitutionnel : institution que préside Richard Ferrand depuis environ dix-huit mois au moment de l’entretien.
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : procédure créée en 2010, qui a fait du Conseil une juridiction selon son président.
• Cour de cassation : son bilan 2025 évoque une remise en cause de la légitimité de l’institution judiciaire.
• Assemblée nationale : Richard Ferrand y a été élu député en 2012, puis en a été président.
• Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université : elle produit Code’Cast et recevait son invité pour sa rentrée solennelle.

Au fil de l’épisode

• 00:00:51 : le parcours de Richard Ferrand, du Finistère à l’Assemblée nationale puis au Conseil constitutionnel
• 00:01:22 : les décisions qui l’ont marqué, quand le Parlement reprend un texte à partir des motifs de censure
• 00:02:31 : la semaine type, audiences QPC le mardi et délibérés le jeudi
• 00:04:09 : comment les membres du Conseil trouvent un consensus
• 00:06:07 : les critiques du mode de nomination et la notion de gouvernement des juges
• 00:08:43 : le bilan de la QPC quinze ans après sa création
• 00:10:14 : les attaques contre les juges et le devoir de réserve
• 00:13:18 : le baromètre du Conseil sur les droits et libertés et la tentation d’un régime plus directif
• 00:17:01 : un conseil à la nouvelle génération de juristes

FAQ

Comment fonctionne la semaine du Conseil constitutionnel selon Richard Ferrand ?

Selon son président, le Conseil tient chaque mardi des audiences sur les questions prioritaires de constitutionnalité et se réunit chaque jeudi pour délibérer sur les lois que lui défèrent le plus souvent les parlementaires, ou sur les QPC. Il dispose de 90 jours pour une QPC et de 30 jours pour une loi, le reste du temps étant consacré à l’étude des dossiers.

Pourquoi Richard Ferrand rejette-t-il l’idée d’un gouvernement des juges ?

Pour Richard Ferrand, le Conseil constitutionnel ne se saisit jamais lui-même : il décide seulement quand le président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées, 60 députés, 60 sénateurs ou des citoyens par une QPC le lui demandent. Il qualifie l’expression de formule néo-publicitaire qui cherche à discréditer des décisions sans les contester sur le fond.

Quel bilan Richard Ferrand tire-t-il de la QPC quinze ans après sa création ?

Il parle d’un « renforcement incontestable de notre démocratie ». Environ 1 100 décisions ont été rendues depuis 2010, et la QPC a fait du Conseil à la fois une institution et une juridiction. Elle permet de contrôler après coup des lois qui n’avaient pas été soumises au Conseil avant leur promulgation.

Comment explique-t-il qu’un tiers des Français jugent un régime autoritaire plus efficace ?

Richard Ferrand y voit un paradoxe d’apparence : les Français restent attachés aux libertés fondamentales, mais la complexité des normes, la sophistication des procédures et la numérisation donnent le sentiment que le droit bloque tout. Selon lui, certains acteurs publics entretiennent ce mélange entre irritants du quotidien et remise en cause des principes fondamentaux.