#46 Drôle ou pas drôle : est-ce légal ?

Frédéric Laurie, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, est l'invité de Code'Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique. Il examine la caricature publiée par Charlie Hebdo après l'incendie meurtrier d'un bar de Crans Montana, en Suisse. Plainte suisse, recours possibles en France, loi de 1881 et jurisprudence européenne : il explique jusqu'où va le droit à l'humour et pourquoi les juges le protègent largement.

Caricature et liberté d’expression : ce que dit le droit

Dans Code’Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, Frédéric Laurie, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, analyse la caricature publiée par Charlie Hebdo après l’incendie du bar La Constellation, à Crans Montana, en Suisse, survenu lors de la nuit du Nouvel An. Le dessin, paru le 9 janvier sous le titre « Les brûlés font du ski, la comédie de l’année », a suscité une vive polémique. Frédéric Laurie rappelle que la liberté d’expression est « extrêmement large », protégée par la Convention européenne des droits de l’homme, la Déclaration des droits de l’homme et la loi de 1881 sur la presse, mais qu’elle connaît de nombreuses limites. Il explique que la plainte déposée en Suisse repose sur une infraction qui n’existe pas en droit français, l’atteinte par l’image à la dignité des personnes, et détaille ce que pourraient invoquer des victimes en France : l’injure, l’outrage ou le droit à l’image, auquel il ne croit pas. Il souligne que Charlie Hebdo « n’a jamais été condamné » et revient sur la jurisprudence : l’affaire des caricatures de Mahomet, jugée par la cour d’appel de Paris, et une décision de la Cour européenne des droits de l’homme de 2007 sur un dessin publié après les attentats du 11 septembre. Dans les deux cas, les juges ont estimé que le dessinateur n’avait pas « fait dégénérer son droit à l’humour ».

Pour lui, l’humour reste « le dernier bastion de la liberté d’expression ».

Les références de l’épisode

• Charlie Hebdo : journal satirique auteur de la caricature analysée dans l’épisode.
• Incendie du bar La Constellation : drame survenu à Crans Montana lors du Nouvel An, qui a fait selon l’épisode 41 morts et 115 blessés graves.
• Loi de 1881 sur la liberté de la presse : texte qui encadre la presse et réprime l’injure et la diffamation.
• Convention européenne des droits de l’homme : texte qui protège la liberté d’expression, y compris les idées qui heurtent ou choquent.
• Affaire des caricatures de Mahomet : procès à l’issue duquel la cour d’appel de Paris a relaxé le directeur de la publication de Charlie Hebdo.
• Cour européenne des droits de l’homme : juridiction qui a jugé en 2007 qu’un dessinateur n’avait pas abusé de son droit à l’humour après les attentats du 11 septembre.

Au fil de l’épisode

• 00:00:23 : présentation de Frédéric Laurie et rappel de l’incendie de Crans Montana
• 00:01:22 : une liberté d’expression large mais encadrée
• 00:02:09 : la plainte déposée en Suisse et l’atteinte par l’image à la dignité
• 00:03:08 : ce qui se passerait si une plainte était déposée en France
• 00:03:39 : le dessin de presse, entre information et humour
• 00:05:49 : injure, outrage et droit à l’image, les recours possibles
• 00:07:40 : Charlie Hebdo et l’affaire des caricatures de Mahomet
• 00:09:12 : les « lois du genre » de l’humour et la jurisprudence européenne
• 00:10:48 : faut-il encadrer davantage le droit à l’humour
• 00:12:17 : d’autres caricatures portées devant le juge

FAQ

Qui est Frédéric Laurie ?

Frédéric Laurie est maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille. Invité de Code’Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique, il analyse la caricature de Charlie Hebdo sur l’incendie de Crans Montana et les limites juridiques de la liberté d’expression en matière d’humour.

Sur quel fondement repose la plainte déposée en Suisse contre Charlie Hebdo ?

Selon Frédéric Laurie, la plainte déposée en Suisse repose sur l’atteinte par l’image à la dignité des personnes, une infraction propre au droit suisse qui n’existe pas en France. Il précise qu’aucune plainte n’a été déposée en France, mais qu’elle resterait possible dans les délais de prescription, dont les plus courts sont de trois mois.

Une caricature peut-elle être condamnée en France ?

Oui, si elle franchit les limites fixées par la loi de 1881, le Code pénal ou le Code civil : injure, diffamation, outrage ou atteinte au droit à l’image. Mais Frédéric Laurie rappelle que la loi pénale est d’interprétation stricte et que l’humour bénéficie de « lois du genre » qui autorisent l’exagération et la provocation.

Charlie Hebdo a-t-il déjà été condamné pour ses caricatures ?

Non. Frédéric Laurie souligne que le journal a souvent été poursuivi mais jamais condamné. Dans l’affaire des caricatures de Mahomet, la cour d’appel de Paris a relaxé le directeur de la publication, en jugeant que le journal n’avait pas fait dégénérer son droit à l’humour.