#45 L’enlèvement de Nicolas Maduro jusqu’où va la puissance des États ?

Tiphaine Demaria, maître de conférences à Aix-Marseille Université, est l'invité de Code'Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique, pour analyser l'enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis le 3 janvier 2026. Charte des Nations unies, légitime défense, mandat du Conseil de sécurité, immunités du chef d'État : il explique pourquoi l'opération ne peut être justifiée en droit, ce que le Venezuela peut encore tenter, et ce que dit le dossier du Groenland des limites du droit international.

Une opération que le droit international ne permet pas de justifier

Dans cet épisode de Code’Cast, le podcast de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, Tiphaine Demaria, maître de conférences à l’université, analyse au regard du droit international l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro par les États-Unis le 3 janvier 2026. Pour lui, l’opération, menée avec bombardements, intervention au sol et forces spéciales, et qui a fait des victimes, peut « sans difficulté » être qualifiée de recours à la force, « voire d’agression », contraire à l’article 2, paragraphe 4 de la Charte des Nations unies, « véritable pilier des relations internationales depuis 1945 ». Il passe en revue les deux exceptions possibles. La légitime défense de l’article 51 suppose une agression armée préalable d’un autre État, qui n’a pas eu lieu : poursuivre un chef d’État pour narcotrafic ne constitue pas une agression, et qualifier les faits de narcoterrorisme n’y change rien. Un mandat du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII n’a été ni demandé ni obtenu. S’y ajoute la violation des immunités personnelles du chef d’État, qui interdisent aux juridictions nationales de juger, d’arrêter ou d’emprisonner les plus hauts représentants des autres États ; il rappelle que la Cour de cassation française les a reconnues en juillet 2025 à propos de Bachar el-Assad. L’argument américain selon lequel Nicolás Maduro ne serait pas le chef d’État légitime lui paraît « très contestable » ; il rappelle que les juridictions américaines suivent d’ordinaire l’avis de l’exécutif sur la légitimité d’un représentant étranger. Ce qui l’alarme le plus, c’est que les États-Unis n’ont même pas tenté de justifier leur opération par le droit international, contrairement à d’autres interventions controversées comme celles en Irak ou celle de la Russie en Ukraine : le pouvoir américain semble, selon lui, « véritablement ignorer » ce droit.

Les recours du Venezuela sont limités : un Conseil de sécurité bloqué par le droit de veto des États-Unis, une Assemblée générale qui pourra condamner l’opération sans portée obligatoire, comme pour le Panama en 1989 ou la Grenade en 1983, et une justice internationale facultative, à moins de s’appuyer sur un traité bilatéral de 1914 qui permettrait une commission d’enquête. L’épisode se termine sur le Groenland, où l’on est passé, selon le juriste, d’une volonté d’achat conforme au droit international à une menace d’annexion contraire à celui-ci, avant un apaisement qu’il attribue en partie à l’union des États européens.

Les références de l’épisode

• Charte des Nations unies : son article 2, paragraphe 4 interdit le recours à la force, son article 51 prévoit la légitime défense
• Conseil de sécurité des Nations unies : organe qui peut autoriser le recours à la force au titre du chapitre VII
• Assemblée générale des Nations unies : organe qui avait condamné les opérations américaines au Panama en 1989 et à la Grenade en 1983
• Cour de cassation : juridiction française qui a reconnu en juillet 2025 l’immunité personnelle d’un chef d’État à propos de Bachar el-Assad
• Cour internationale de justice : juridiction dont la compétence suppose l’accord des États
• Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université : faculté qui produit le podcast

Au fil de l’épisode

• 00:00:25 : présentation du sujet et de l’invité
• 00:00:51 : l’opération du 3 janvier, un recours à la force contraire à la Charte des Nations unies
• 00:02:18 : pourquoi la légitime défense ne s’applique pas
• 00:03:26 : l’absence de mandat du Conseil de sécurité
• 00:04:23 : les immunités personnelles du chef d’État
• 00:05:20 : l’écart entre le droit écrit et la pratique des grandes puissances
• 00:06:22 : des États-Unis qui ne cherchent plus à se justifier en droit
• 00:07:17 : les recours possibles pour le Venezuela
• 00:08:34 : la justice internationale et le traité bilatéral de 1914
• 00:09:33 : le Groenland et les limites du droit international

FAQ

L’enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis est-il légal en droit international ?

Non, selon Tiphaine Demaria, maître de conférences à Aix-Marseille Université. L’opération constitue un recours à la force interdit par l’article 2, paragraphe 4 de la Charte des Nations unies. Ni la légitime défense, faute d’agression armée du Venezuela, ni un mandat du Conseil de sécurité, jamais demandé, ne peuvent la justifier. Elle viole aussi les immunités du chef d’État.

Qu’est-ce que l’immunité personnelle d’un chef d’État ?

C’est une règle du droit international qui empêche les juridictions nationales de juger les plus hauts représentants des autres États, et donc aussi de les arrêter ou de les emprisonner. Tiphaine Demaria rappelle que la Cour de cassation française l’a reconnue en juillet 2025 à propos de Bachar el-Assad, et qu’elle protège Nicolás Maduro.

Quels recours le Venezuela peut-il engager après l’opération américaine ?

Selon le juriste, les options sont limitées. Le Conseil de sécurité ne peut guère sanctionner les États-Unis, qui y disposent d’un droit de veto. L’Assemblée générale peut condamner l’opération, mais sans effet obligatoire. Une juridiction internationale suppose l’accord des États-Unis ; un traité bilatéral de 1914 pourrait seulement permettre une commission d’enquête.

Pourquoi le Groenland est-il évoqué dans l’épisode ?

Pour Tiphaine Demaria, le Groenland illustre les limites actuelles du droit international : les États-Unis sont passés d’une volonté d’achat, conforme au droit, à une menace d’annexion par la force, qui lui est contraire. Il note un apaisement récent et un accord avec les États européens, dont le Danemark, qu’il attribue en partie à leur union.